Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 1er)

Je suis tout à fait favorable à cet amendement, puisque j'avais moi-même proposé une telle labellisation destinée à la définition de professions médicales intermédiaires.

Je suggère le retrait de l'amendement, compte tenu de l'adoption de l'amendement no 141 et du fait qu'une mission a été confiée aux ordres des infirmiers et des médecins sur l'opportunité de créer des professions médicales intermédiaires.

Dans la mesure où j'émettrai effectivement un avis favorable à l'amendement no 479, je demande à M. Chiche le retrait du sien. Quant à l'amendement de Mme Pujol, j'y suis défavorable dans la mesure où le rapport prévu à l'article 1er me semble nécessaire : le sujet sur lequel il porte est une priorité pour entrer enfin dans le XXIe siècle. Il e...

Tous ces amendements visent à avancer la date de remise du rapport. Il me semble effectivement souhaitable que nous disposions de ce rapport dès que possible, c'est pourquoi j'émets un avis favorable aux amendements nos 26 et identiques, qui prévoient une remise dans un délai de six mois à l'issue de la promulgation de la loi. Je demande par co...

Ils proposent d'étendre le champ du rapport à une réflexion sur la formation et les rémunérations, qui nous paraît essentielle pour poursuivre les avancées relatives aux professions médicales intermédiaires. La commission a donné un avis favorable à l'amendement no 479, sous réserve de l'adoption des sous-amendements nos 512, 506 et 507. Nous d...

Madame Chapelier, vous avez réussi à me convaincre : je donnerai un avis favorable à votre amendement no 90, qui porte sur des sujets ayant suscité de longues discussions. Quant à l'amendement no 194, il est satisfait : il existe déjà des formations. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer, madame Bagarry.

Avis défavorable. On ne comprend pas forcément ce que vous entendez par transfert de responsabilités. L'infirmier en pratique avancée est déjà responsable des actes qu'il réalise dans le cadre de ses fonctions. Dans le tronc commun permettant de poser les bases de l'exercice infirmier en pratique avancée, il y a d'ailleurs tout un module intitu...