Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 3)

Avis défavorable. C'est un débat que nous avons eu en commission, et c'est tout l'objet de l'article. La publication des postes au fil de l'eau n'est pas la seule voie possible.

L'article 4 vise non pas à autoriser le recrutement de praticiens hospitaliers en dérogeant aux dispositions législatives et réglementaires, mais à fournir le cadre législatif pour une réforme des procédures réglementaires permettant de simplifier les recrutements, notamment grâce à la publication des postes au fil de l'eau. L'avis est donc déf...