Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 4)

Effectivement, nous avons déjà eu plusieurs fois cette discussion. L'article 4 propose une expérimentation là où les groupements hospitaliers de territoire sont mûrs pour une gestion plus intégrée de leurs ressources médicales, afin d'améliorer l'accès aux soins. Plaçons-nous, là encore, du point de vue de l'intérêt des usagers. M. Door le sait...

Il est défavorable. Certes, nous n'avons pas terminé le débat sur les groupements hospitaliers de territoire, mais je doute que nous y parvenions lors de l'examen de cette proposition de loi. Monsieur Bazin, nous proposons ici aux GHT les plus intégrés une expérimentation. La demande de création d'un poste de praticien ne viendra pas d'un dire...

L'article 4 prévoit que le directeur de l'établissement support du GHT pourra créer un poste de praticien hospitalier sur proposition conjointe du directeur et du président de la CME de l'établissement concerné. La demande émanera donc de ces derniers, monsieur Door. Quant au directeur de l'établissement support du GHT, il vérifiera si la créat...

Nous avons eu le débat en commission, et de nouveau dans l'hémicycle : votre demande est satisfaite. Ce que vous proposez dans l'amendement, c'est d'en rester à l'état actuel, c'est-à-dire de ne pas avancer dans la direction de la simplification des créations de poste. Avis défavorable.

Nous avons déjà débattu de l'amendement no 43, sur lequel l'avis est défavorable. Madame Dubié, je vous demande de retirer le no 61, puisqu'il ne fait guère que reformuler ce qui est déjà contenu dans le texte.

Je vous remercie pour cette précision relative à la cohérence avec le projet médical partagé. Avis favorable.