Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 5)

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Au fond, je suis tout à fait d'accord avec ce que vous dites, mais nous avons déjà inclus dans le texte ce binôme managérial. Qu'il soit en outre « équilibré et opérationnel », cela va de soi : personne ne souhaiterait le contraire.

Ce texte apporte deux choses. D'une part, la codécision du directeur de l'hôpital et du président de la CME, très attendue par les acteurs de terrain, place la décision des soignants au même niveau que la décision administrative : nous nous félicitons tous de cette avancée. D'autre part, nous essayons de donner à l'échelon du service davantage ...

Si le président de la CME et le directeur ne sont pas d'accord au sujet de la nomination d'un chef de service, la décision est mal engagée et augure mal de la suite.

Le directeur et le président de CME doivent donc chercher à se mettre d'accord, sans doute autour d'autres noms. Je ne vous rejoins donc pas sur cet argument. Par ailleurs, je ne sais pas si je dis des choses erronées, monsieur Door, mais il se trouve que j'ai échangé longuement avec Patrice Diot, le président de la conférence des doyens des f...

Nous souhaitons, par ce texte, remédicaliser la gouvernance. Or ce n'est pas ce que l'on ferait en donnant le dernier mot aux directeurs des établissements : on accorderait un poids plus important à la décision du directeur. Les mesures issues du Ségur de la santé, réclamées par les soignants – que l'on peut entendre tous les jours sur les chaî...

L'article 5 peut facilement nous amener à un assentiment. La mesure 18 du Ségur de la santé faisait consensus selon le rapport du professeur Olivier Claris ; le service est l'échelon indispensable de proximité. Un point important, très attendu par les professionnels, est abordé dans cet article : la codécision administrative et médicale pour la...

Je vous remercie, madame Khedher, pour les nombreux amendements que vous avez déposés ; nous en retiendrons certains. S'agissant de celui-ci, le terme « pilotés » est moins juridique que le terme « dirigés ». Avis défavorable.

Cet amendement pourrait être un amendement d'appel ; comme vous, je pense que le sujet doit être débattu et travaillé. Mais il serait illogique que les chefs de service et les cadres de santé assument cette responsabilité, puisqu'ils n'auraient ensuite pas les moyens d'appliquer les décisions. Leur participation aux travaux que je viens d'évoqu...

L'amendement me semble satisfait. L'expression « rôle stratégique » n'est pas forcément très précise ; les sous-amendements adoptés en commission ont permis de préciser que le chef de service agit en coopération avec le cadre de proximité. Demande de retrait.

Je m'étais engagée en commission à approfondir le sujet, auquel je n'étais pas nécessairement défavorable au départ. Toutefois, en l'examinant de plus près, je me suis rendu compte que dans certaines structures internes un peu atypiques – des services dédiés aux femmes victimes de violences, par exemple – , le chef de la structure n'est pas un ...

Avis défavorable, parce que vous supprimez la codécision médicale et administrative introduite dans l'article 5 et très attendue par les professionnels.