Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 6)

Rassurez-vous, cet article 6 propose une option, c'est-à-dire un droit dérogatoire, et non une obligation. Rassembler commission médicale et commission des soins infirmiers peut être intéressant pour certains établissements, notamment les plus petits, certains l'avaient d'ailleurs demandé lors du Ségur de la santé. Pourquoi ne pas leur apporter...

La commission était défavorable à cet amendement mais il soulève un réel problème de rédaction. J'y suis donc favorable à titre personnel.

Nous avons déjà discuté de ce point en première lecture et mon avis reste défavorable. Avec la fusion des deux commissions en une commission médico-soignante, toutes les prérogatives du président de la CME, notamment en matière de nomination des chefs de service, seront appelées à être revues. Avis défavorable.

L'article 6 vise à donner la possibilité, par dérogation au droit commun, de fusionner la CME et la CSIRMT. Personnellement, je suis très attachée au travail le plus rapproché possible, le plus collaboratif entre les soignants et les praticiens.

Il s'agit d'une mesure issue du Ségur de la santé demandée par les acteurs. J'y insiste : seuls les établissements qui le souhaitent pourront ainsi déroger au droit commun, souvent parce qu'ils sont de petits établissements et qu'il leur paraîtra plus efficace, plus simple de fusionner. C'est une mesure de bon sens et de souplesse. Je suis donc...

Je suis d'accord avec vous, il ne faut pas que ce soit seulement le directeur qui décide mais que les deux commissions soient d'accord. C'est bien là le principal, et c'est ce qui est écrit dans l'article. Le conseil de surveillance, à mon avis, n'a pas à décider la fusion de commissions où siègent des soignants. Avis défavorable.