Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Après l'article 6)

Avec cet amendement je propose que le directeur de l'établissement soit tenu de recueillir, lorsqu'il arrête le programme d'investissement relatif aux équipements médicaux, non seulement l'avis de la commission médicale d'établissement mais aussi celui de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.