Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Nous sommes réunis aujourd'hui pour la lecture définitive du PLFSS pour 2022, le dernier de notre mandat. C'est avec conviction que le groupe La République en marche votera ce texte, car il est plus que jamais celui des engagements tenus.

Le solde de la sécurité sociale reste durablement et massivement affecté par la crise même s'il l'est moins que prévu, notamment en raison d'une reprise économique forte. Oui, la politique de soutien que nous menons est efficace. L'ONDAM 2021 a été rehaussé de 1,7 milliard d'euros au cours de la navette parlementaire en raison des surcoûts lié...

Comment pouvez-vous refuser de débattre de ce projet de loi précisément parce que le système de santé connaît des difficultés ? Est-ce vraiment sérieux, alors que ce texte améliore l'accès aux soins ?

Je pourrais citer plusieurs mesures, telles que la possibilité ouverte aux orthoptistes de prescrire des bilans visuels à la place des ophtalmologues ou encore l'expérimentation de l'accès direct aux kinésithérapeutes et aux orthophonistes. Ce texte renforce notre système de santé avec une augmentation de l'ONDAM, notamment pour l'hôpital, de ...

…alors qu'il prévoit 2 milliards d'euros de revalorisation salariale ? Refusez-vous d'en débattre ? Il supprime également les cotisations salariales sur la prime de feu octroyée aux pompiers. Dans le domaine de l'autonomie, il instaure un tarif minimum fixé à 22 euros par heure pour les services d'accompagnement à domicile : une fois encore, vo...

L'amendement vise à rétablir l'article que l'Assemblée nationale avait adopté en première lecture, lequel prévoit d'expérimenter la mise à disposition, dans l'espace numérique des médecins, d'un guide du bon usage des examens radiologiques, afin d'améliorer la qualité des prescriptions.

Certes, parce que nous sommes la majorité, mais surtout parce que nous sommes convaincus que ce texte est celui des engagements tenus et qu'il contient de nombreuses avancées permettant d'améliorer le quotidien de nos concitoyens. Ce PLFSS est bien celui des engagements tenus, quand il soutient le système de santé : hors dépenses liées à la cr...

et 2 milliards pour les revalorisations salariales. Il est celui des engagements tenus quand il soutient le secteur médico-social, avec plus de 1,2 milliard de financements nouveaux, une augmentation de 4,7 % pour le sous-objectif relatif aux personnes en situation de handicap et de 4,2 % pour le sous-objectif « dépenses relatives aux établisse...

L'engagement est aussi tenu, puisque le PLFSS permet de développer les innovations thérapeutiques : 1 milliard d'euros supplémentaire d'investissement pour l'industrie pharmaceutique permettra notamment la relocalisation sur notre territoire de la production pharmaceutique. Cela fait suite à l'engagement pris par le Président de la République l...

Oui, nous devons avancer pour améliorer l'accès aux soins. On retrouve d'ailleurs l'engagement du Gouvernement sur ce sujet, avec la possibilité donnée aux orthoptistes de réaliser des bilans visuels ou de prescrire les aides visuelles – un amendement du rapporteur général a d'ailleurs été adopté afin de mieux encadrer cette mesure. Nous améli...

Notre groupe a aussi défendu des avancées majeures par voie d'amendement : la suppression de la surcotisation salariale de la prime de feu pour les pompiers, ou encore les mesures pour le secteur agricole, l'extension de la consultation sur la santé sexuelle aux moins de 26 ans, garçons et filles, le renforcement des sanctions contre les grossi...

…en pharmacie sans ordonnance, et j'en oublie. Enfin, comment ne pas voter ce PLFSS quand on regarde les différentes mesures concernant l'autonomie ? Je pense à l'instauration d'un tarif minimum de 22 euros par heure pour les services d'accompagnement à domicile et les 3 euros complémentaires pour la dotation qualité qui permettront d'améliore...

Nous avons débattu tout à l'heure de la difficulté d'accès aux soins. Or cet amendement vise justement à permettre l'accès direct des patients à un kinésithérapeute, dès lors que celui-ci exerce dans une structure de soins coordonnés – pour respecter le parcours de soins cher à M. Bazin et à nous tous.

Il vise à améliorer l'accès direct aux orthophonistes, selon le même principe que pour les kinésithérapeutes.

Il vise à permettre aux médecins généralistes d'accéder gratuitement, à titre expérimental, au guide de bon usage des examens d'imagerie médicale afin d'améliorer la pertinence des prescriptions radiologiques, et donc la qualité de la prise en charge.

Nous sommes aujourd'hui réunis pour examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Mes chers collègues, c'est le PLFSS des engagements tenus ! L'engagement, d'abord, de soutenir le système de santé et l'hôpital, avec un ONDAM dynamique : s'il a augmenté de 6,7 % en 2021, hors dépenses liées à la crise sanitaire, il ...

Ce PLFSS, c'est aussi un engagement tenu en matière de prévention. Il prévoit ainsi la généralisation d'expérimentations qui ont fait leurs preuves, comme la mission « Retrouve ton cap », confiée aux centres et maisons de santé pour accompagner les enfants en surpoids et lutter ainsi contre l'obésité, ou encore l'expérimentation « Au labo sans ...

Il s'agit encore de prévention, lorsque le PLFSS prévoit la prise en charge intégrale de la contraception des femmes jusqu'à 25 ans. La période de 18 à 25 ans correspond en effet à une transition vers la vie active, au cours de laquelle la situation économique est souvent plus fragile et la couverture par une complémentaire santé moins bonne. C...

Nos soutiendrons également, aux côtés du Gouvernement et des autres groupes constituant la majorité, la prise en charge par la sécurité sociale des séances chez le psychologue, annoncée par le Président de la République lors des assises de la santé mentale et de la psychiatrie. Mes chers collègues, ce PLFSS ambitieux, tourné vers l'avenir, con...

Merci au président Waserman de permettre ce débat qui est très important. Il faut en finir avec la logique « on off » concernant les fermetures et les ouvertures de lits. Plusieurs arguments ont été avancés. Il est vrai qu'avec le coronavirus, on a dû fermer des lits, comme il est vrai que, dans certains territoires, on manque de personnels méd...