Organisation et transformation du système de santé
(Après l'article 2)

Votre amendement vise à répondre aux objectifs de la politique de santé nationale. Votre intention est satisfaite par l'article L. 1411-1 du code de la santé publique, qui traite de la politique de santé nationale et de l'adéquation de la formation initiale à ces objectifs. Dans ces conditions, je propose le retrait de l'amendement ; à défaut, ...

Il s'agit de l'amendement modifiant le code de l'éducation que j'annonce depuis un moment. Il vise à permettre à l'étudiant d'acquérir les compétences nécessaires dans les activités de soins et de prévention dans les différents territoires et dans les différents modes d'exercice. Il tend également à favoriser la participation des patients à la ...

Sans revenir au débat que nous avons eu tout à l'heure, je voudrais simplement dire que cet amendement ne crée aucune obligation. Il modifie, par contre, celle faite par le code de l'éducation de rester, pour les étudiants, en milieu hospitalier.

Si nous adoptions votre amendement, les étudiants ne pourraient plus faire de stage dans les maisons de santé ni dans les établissements de santé privés. C'est donc un avis défavorable.

Vous reprenez là les dispositions de votre proposition de loi. Nombre d'entre elles relèvent du niveau réglementaire, telle la validation des unités d'enseignement ou l'organisation des stages. Par ailleurs, certaines sont déjà satisfaites par le droit en vigueur et le texte que nous examinons, comme l'information transversale de l'article 1er ...

Les articles 1er et 2 que nous venons de voter vont améliorer l'accès social des étudiants. Un étudiant vivant dans une ville où il n'y a pas de CHU pourra dorénavant s'inscrire à l'université de sa ville, faire une licence dans une matière dans laquelle il est bon avec une mineure santé et accéder, à la fin de la première année ou de la deuxiè...

Avis défavorable à ces amendements qui, me semble-t-il, sont satisfaits par celui que nous avons adopté précédemment.

Nous sommes tous convaincus ici de l'intérêt qu'il y a à ouvrir les stages, ce qui permet un plus grand nombre d'installations dans les zones sous-dotées. Comme vous l'avez dit, monsieur Garot, nous sommes tous convaincus du bien-fondé d'une incitation à s'installer dans les territoires. Pour cela, il faut ouvrir les stages, augmenter le nombr...

Ce sous-amendement tend à supprimer les alinéas 4 et 5 de l'amendement no 667, satisfaits par la rédaction de l'article 21 du projet de loi, qui prévoit déjà que les PADHUE pourront réaliser, de la même façon que les internes, une partie de leur parcours de consolidation des compétences dans des terrains de stage ambulatoires. Avis favorable à...

Cet amendement est satisfait par l'amendement précédent. Je vous invite à le retirer, sinon j'y serai défavorable.

Nous en avons discuté en commission. La rédaction de cet amendement aboutirait à l'inverse de l'effet escompté. En précisant que les maisons de santé sont une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, des auxiliaires médicaux ou des pharmaciens, accompagnés d'un étudiant stagiaire, vous durcissez les conditions de création d...

Je suis d'accord sur le fond mais mon avis sera défavorable, car le législateur n'a pas à écrire le contenu des formations mais les principes fondamentaux.

Nous sommes tous d'accord pour considérer que la prise en charge de l'intersexualité présente encore des difficultés. Cette question me paraît relever davantage de la révision des lois de bioéthique, la question de la nécessité médicale des opérations ayant été abordée par le rapport du Conseil d'État et par celui de la mission d'information su...

L'égalité d'accès est déjà inscrite dans le droit, mais vous avez raison de dire que, dans les faits, elle reste à réaliser. Ce n'était pas dans ce cadre législatif, mais, en commission, la ministre avait apporté des précisions sur les engagements à prendre dans toutes les filières, et pas seulement pour les professions médicales. Avis défavora...

Cet amendement porte sur un sujet important. Cependant, à l'instar des autres amendements relatifs au contenu des formations, il ne relève pas de la loi mais plutôt du décret. Avis défavorable.

Ces journées, très importantes, existent déjà dans mon hôpital, à Orléans. Je confirme l'intérêt, pour les jeunes, de rencontrer les professionnels, et je conseille à tous les établissements d'organiser de tels échanges. Cependant, cela ne relève pas de la loi : avis défavorable.