Organisation et transformation du système de santé
(Après l'article 5 bis)

Le dispositif du PTMA vise l'exercice libéral et assure la sécurité à ses bénéficiaires. Il prévoit notamment le versement d'une rémunération forfaitaire, lorsque le signataire du contrat interrompt son activité médicale, par exemple pour prendre un congé de maternité ou de maladie. Il s'agit d'un contrat individuel qui lie le médecin à l'ARS, ...

Vous avez raison, et nous débattons du reste régulièrement de cette question lors de l'examen des projets de loi de financement de la Sécurité sociale. La précision que vous apportez est cependant dépourvue de portée juridique, car elle est déjà satisfaite juridiquement. L'article que vous souhaitez modifier dispose par ailleurs que « le minist...

Je suis très sensible à votre objectif de favoriser l'installation de médecins dans les DOM. Il me semble cependant que l'expérience de la Guyane pose certaines questions. Peut-être pourrions-nous attendre de connaître les positions de chacun dans le débat, mais je propose plutôt le retrait de l'amendement.