Les amendements de Sylvain Maillard pour ce dossier
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L'amendement de suppression de l'article 2 ter a été parfaitement défendu par M. le ministre. Cet article entre directement en contradiction avec l'article 2 de la Constitution qui dispose que le français est la langue de la République. Moi qui ai la chance de pratiquer plusieurs langues, j'estime cependant qu'une telle mesure contribuerait à ...
