Les interventions de Sylvain Maillard sur ce dossier
65 amendements trouvés
12/10/2020 — Amendement N° 2303A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Maillard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre l’instauration d’un barème kilométrique pour le remboursement des trajets quotidiens entre le domicile et le lieu de travail. Actuellement, lorsque le salarié ...
12/10/2020 — Amendement N° 2299A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Maillard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre aux employeurs d’accorder, s’ils le peuvent et le souhaitent, un remboursement complet des frais de transport publics à leurs salariés. La crise sanitaire exce...
12/10/2020 — Amendement N° 1212A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Maillard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les CHRD (cafés, hôtels, restaurants, discothèques) et les entreprises du tourisme sont dans une situation économique d’une gravité extrême compte tenu de l’obligation de fermeture administrative et ...
12/10/2020 — Amendement N° 1209A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Maillard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les CHRD (cafés, hôtels, restaurants, discothèques) et les entreprises du tourisme sont dans une situation économique d’une gravité extrême compte tenu de l’obligation de fermeture administrative et ...
09/10/2020 — Amendement N° 1166A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Maillard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le tabac à chauffer est défini par défaut à l’article L3512-1 alinéa 3 du code de la santé publique qui dispose « sont également des produits du tabac…, les nouveaux produits du tabac qui sont les p...
