Les amendements de Sylvain Maillard pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Il vise à préciser que les établissements d'enseignement secondaire publics et privés qui délivrent des formations par la voie de l'apprentissage feront l'objet d'une certification dans les mêmes conditions que les autres acteurs de l'apprentissage. Il rétablit ainsi la disposition, que nous avions adoptée en première lecture, qui prévoit par a...
L'article 5 instaure un système de certification des organismes de formation destiné à garantir le respect de l'exigence de qualité des actions délivrées. Applicable à compter du 1er janvier 2021 à tous les prestataires financés par les fonds publics ou mutualisés de la formation professionnelle, cette obligation de certification pourra être dé...
S'agissant de l'enseignement scolaire, il est souhaitable que le respect de la démarche qualité des établissements publics d'enseignement fasse l'objet d'une certification délivrée par des certificateurs publics reconnus par France compétences au titre de l'alinéa 2 de l'article L. 6316-2 du code du travail. Le ministère de l'éducation national...
Je suis très surpris. Vous et vos collègues avez voté l'amendement en commission, monsieur Cherpion. D'ailleurs, il a été voté par presque tous les membres de la commission présents.
Vous l'avez voté en commission. Je ne comprends donc pas comment M. Hetzel peut soutenir le contraire. C'est incroyable !
L'organisation prévue par l'amendement et le sous-amendement est satisfaisante. L'idée est d'implanter la démarche qualité, qui nous sied à tous dans cet hémicycle, en donnant trois ans à telle catégorie d'établissements et en prévoyant pour les autres une véritable convergence. L'idée est d'adopter une démarche qualité unique. Nous demeurons e...
