Les interventions de Sylvain Maillard sur ce dossier
63 amendements trouvés
18/07/2018 — Amendement N° AS219 au texte N° 1168 - Article 9 bis (Adopté)
M. Maillard, Mme Charrière, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard,...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le II de l'article 175 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce rapport étudie la possibilité de créer un dispositif d'aide de l'État au bénéfice des centres de formation d'apprentis au sein desquels une personne résidant...
18/07/2018 — Amendement N° AS364 au texte N° 1168 - Article 40 (Adopté)
Mme Grandjean, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M...
Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de rétablir la rédaction de l'article 40 tel qu'il a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.
18/07/2018 — Amendement N° AS125 au texte N° 1168 - Article 11 (Adopté)
Mme Calvez, M. Maillard, Mme Lazaar
Après l'alinéa 35, insérer l'alinéa suivant : « 6°ter (nouveau) De même, au-delà de l'égalité entre les femmes et les hommes, favoriser la diversité au sein de leurs structures en sensibilisant les formateurs, les maîtres d'apprentissage et les apprentis à l'égalité des chances et la lutte contre toutes formes de discriminations et en menant u...
