Les amendements de Sylvain Templier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement de Mme Maillart-Méhaignerie a pour objet d'adapter la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative, la TEOMI. Les freins opérationnels à son application sont nombreux. Actuellement, celle-ci implique notamment d'instaurer un suivi de la production de déchets à l'adresse, ce qui requiert des investissements financiers et des...
Même si la première signataire est Mme Maillart- Méhaignerie, qui préside, je le rappelle, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, je me permets de le retirer. Je participerai avec elle à ce groupe de travail pour réfléchir à la faisabilité de cette mesure.
