Les amendements de Sylvain Templier pour ce dossier
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Je regrette que M. le ministre Olivier Véran ne soit plus parmi nous, car je tiens à le remercier d'avoir cité tout à l'heure l'exemple de la concertation qui a eu lieu en Haute-Marne, la semaine dernière, et qui a été menée de main de maître par la direction de l'ARS, la préfecture et toutes les parties concernées. Malheureusement, le système ...
Il tend à ce que les orientations du SRDEII prennent en compte celles du SRADDET, afin d'opérer une meilleure articulation entre ces deux documents. Cela permettrait au SRDEII de mieux tenir compte des enjeux liés à l'environnement et au développement durable. La notion de « prise en compte » est la plus faible sur l'échelle de l'opposabilité m...
Cet amendement, rédigé en lien avec la Fédération des parcs naturels régionaux de France, porte sur les obligations réelles environnementales (ORE). Il vise à pérenniser la protection de la ressource en eau, en conférant la durée maximale de protection autorisée par la loi, c'est-à-dire quatre-vingt-dix-neuf ans. Il tend aussi à intégrer de faç...
