Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 8 ter)
Les interventions de Sylvain Waserman
Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Nous en venons à l'examen des amendements. Les amendements nos 1916, 2512, 692 et 696 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l'amendement no 1916.
Sur l'amendement no 692, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements nos 692 et 696 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour les soutenir.
La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, pour donner l'avis du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 11 Contre 29
