Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 8 ter. L'amendement no 914 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 2591 et 2658. La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, pour soutenir l'amendement.
Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 2591 et 2658, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure, pour les soutenir.
Je suis saisi de trois amendements, nos 1206, 858 et 859, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Nadia Essayan, pour soutenir l'amendement no 1206.
Les amendements nos 858 et 859 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements, nos 841 et 738, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, pour soutenir l'amendement no 841.
Pour la clarté des débats, madame la rapporteure, vous émettez un avis favorable, vous vous en remettez à la sagesse de l'Assemblée ou vous demandez le retrait de l'amendement ?
La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.