Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

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L'article 8 quater a été supprimé par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, pour soutenir l'amendement no 854 rectifié, tendant à le rétablir. J'espère que nous allons retrouver de la sérénité dans nos débats.