Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements, nos 2127, 2149 et 1111, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2127 et 2149 sont identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 2127.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 11 Contre 29
