Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 9 bis)
Les interventions de Sylvain Waserman
Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisi d'un amendement, no 920 tendant à rétablir l'article 9 bis. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour le soutenir.
