Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 10 bis a)

Je suis saisi de neuf amendements, nos 2624, 2649, 2650, 2669, 2670, 869 deuxième rectification, 1217 deuxième rectification, 1367 deuxième rectification et 1816 rectifié pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2624, 2649, 2650 et 2669 sont identiques, ainsi que les amendements nos 869 deuxième rectification, 1217 deu...

Dans la discussion commune, les amendements identiques nos 869 deuxième rectification de M. Matthieu Orphelin, 1217 deuxième rectification de Mme Sophie Auconie et 1367 deuxième rectification de M. Dominique Potier sont défendus. La parole est à M. Jimmy Pahun, pour soutenir l'amendement no 1816 rectifié.