Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 10 ter)

Je suis saisi d'un amendement no 2564 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2578. La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure, pour soutenir l'amendement.

Une vingtaine d'amendements sont tombés. Nous en arrivons à l'amendement no 2565 rectifié. La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure, pour le soutenir.

Sur l'article 10 ter, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 1061 ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 43 Contre 2