Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Après l'article 11 bis)
Les interventions de Sylvain Waserman
Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Les amendements nos 1673, de M. Emmanuel Maquet, et 908 de M. Vincent Descoeur, portant article additionnel après l'article 11 bis, pouvant faire l'objet d'une discussion commune, sont défendus.
