Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 12 f)

Je suis saisi de l'amendement no 2298 de Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2575 du Gouvernement. L'amendement no 2298 est défendu. Le sous-amendement no 2575 est défendu également.