Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'amendement no 145 de Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, est défendu.
La parole est à Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable, pour soutenir l'amendement no 93.
Quel est l'avis de la commission ? La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de dix amendements, nos 217, 67, 111, 297, 1656, 68, 110, 220, 296 et 1653. , pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 67, 111 et 297 sont identiques, ainsi que les amendements nos 68, 110, 220, 296 et 1653. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 217.
L'amendement no 111 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. L'amendement no 297 de M. Jean-Yves Bony est également défendu. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 1656.
Les amendements identiques nos 110 de Mme Émilie Bonnivard, 220 de Mme Nadia Ramassamy et 296 de M. Jean-Yves Bony sont défendus. Quant à l'amendement no 1653 de M. François-Michel Lambert, il a déjà été défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Monsieur Lambert, nombreux sont ceux qui souhaitent achever l'examen du texte ce soir, mais je ne musellerai pas le débat parlementaire : si vous souhaitez présenter ces amendements, c'est votre droit. Je ne veux pas vous donner l'impression que votre liberté est étouffée. Si vous préférez les retirer, libre à vous, mais je signale à l'attentio...