Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 54, 763, 512 et 907, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 54 et 763 sont identiques, ainsi que les amendements nos 512 et 907. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 54.
L'amendement no 763 de M. Antoine Savignat est défendu. L'amendement no 512 de M. Raphaël Schellenberger est défendu. L'amendement no 907 de M. Bertrand Pancher est défendu.