Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Après l'article 12 k)

Je suis saisi d'un amendement no 1872 portant article additionnel après l'article 12 K et qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 2660 et 2661. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement.