Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Après l'article 12 lb)
Les interventions de Sylvain Waserman
Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'amendement no 2616 de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, portant article additionnel après l'article 12 LB, est défendu.
