Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 1320 et 1321, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 1320.
Je suis pris d'un doute, madame Rubin : vous venez bien de défendre les deux amendements en discussion commune ?
La rapporteure ayant déjà donné un avis défavorable sur les deux amendements en discussion commune, quel est l'avis du Gouvernement ?