Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Après l'article 12 ter)

Sur l'amendement no 1742, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 1742.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 15 Contre 33

Je suis saisi de deux amendements, nos 32 et 52, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement no 32.

Monsieur Descoeur, si cet amendement a été discuté maintenant, c'est parce que toutes les demandes de rapports sont regroupées en fin de texte. Vous avez à nouveau la parole, pour soutenir l'amendement no 1817.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 75, 74, 73 et 959, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour les soutenir.

La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Je suis saisi de deux amendements, nos 958 et 2321, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 958 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l'amendement no 2321.

Je suis saisi de deux amendements, nos 224 et 2287, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement no 224.

Je suis saisi de deux amendements, nos 231 et 232, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2281 et 227, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l'amendement no 2281.

Je suis saisi de trois amendements, nos 674, 1655 et 1116, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 674.

Je suis saisi de trois amendements, nos 2369, 2370 et 2371, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour les soutenir.

Les amendements nos 414 de Mme Marine Brenier, 1986 de M. Vincent Descoeur et 917 de M. Guillaume Garot sont défendus.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 262, 543, 639 et 1930. L'amendement no 262 de M. Martial Saddier est défendu. La parole est à M. Pierre Vatin, pour soutenir l'amendement no 543.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1850 et 2128, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jimmy Pahun, pour soutenir l'amendement no 1850.