Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 1377 et 1908, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bruno Millienne, pour soutenir l'amendement no 1377.
Je suis saisi de trois amendements, nos 193, 388 et 390, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 193 et 388 sont identiques. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement no 193.
Les amendements nos 388 et 390 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour les soutenir.
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
