Les interventions de Sylvain Waserman sur ce dossier
3 amendements trouvés
22/01/2020 — Amendement N° 47 au texte N° 2583 - Article 3 (Rejeté)
M. Balanant, Mme Florennes, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Beni...
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : «aa) Les éléments constitutifs des infractions d’injure et d’incitation à la haine ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’augmenter la teneur de l’obligation d’information qui incombe aux opérateurs mentionnés à l’article 1er de la proposition de loi. En effet, ces derniers sont t...
21/01/2020 — Amendement N° 49 au texte N° 2583 - Article 1er (Adopté)
M. Balanant, Mme Florennes, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Beni...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au troisième alinéa du 7 du I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 précitée, les mots : « ou identité sexuelle » sont remplacés par les mots : « sexuelle, de leur identité de genre ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de moderniser la rédaction de l’article 6...
21/01/2020 — Amendement N° 48 au texte N° 2583 - Article 1er (Retiré)
M. Balanant, Mme Florennes, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Beni...
À l’alinéa 2, après la référence : « 222‑33 », insérer la référence : « 222‑33‑2-2, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de faire rentrer dans le champ d’application de la présente proposition de loi les actes de harcèlement moral. En effet, il est surprenant qu’ils ne soient pas couverts, d’autant que les faits de harcèleme...
