Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant au gel des matchs de football le 5 mai (nos 2547, 2655).
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique de la proposition de loi. Sur l'article unique, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisi d'un amendement no 2, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 7. La parole est à M. Bertrand Sorre, pour soutenir l'amendement.
Madame la ministre, j'ai besoin d'un avis clair pour éclairer les débats : s'agit-il d'un avis de sagesse ou d'un avis défavorable ?
Afin d'être aussi précis que nécessaire, je suspends brièvement la séance afin que la rédaction de ce sous-amendement soit parfaitement claire.
Mme la ministre a donc déposé un sous-amendement, no 8, à l'amendement no 6 de M. Cormier-Bouligeon, qui supprimerait les mots suivants : « et lors des matchs de football en compétition internationale ». Quel est l'avis du rapporteur ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 85 Contre 1
Il me reste à mon tour à vous remercier, chers collègues, madame la ministre, ainsi que le collectif des victimes de la catastrophe de Furiani qui ont assisté à nos débats. Ce fut un beau moment parlementaire.
