Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Nous en venons aux amendements à l'article. La parole est à M. Yannick Kerlogot, pour soutenir l'amendement de suppression no 50.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 20 Contre 22