Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
(Article 3)

L'article 3 a été supprimé par la commission. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 31, 13, 44, 16, 29, 51, 82 et 1, tendant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 31.