Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
(Article 4)

Je suis saisi de six amendements, nos 14 rectifié, 30, 61, 66, 15 rectifié et 52, pouvant être soumis à une discussion commune et tendant à rétablir l'article 4, supprimé en commission. Les amendements nos 61 et 66 sont identiques, de même que les amendements nos 15 rectifié et 52. Sur les amendements identiques nos 61 et 66, je suis saisi pa...

L'amendement no 61 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à M. Paul Molac, rapporteur, pour soutenir l'amendement no 66.

L'amendement no 15 rectifié de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 52.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 25 Contre 26