Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
(Article 7)

Je suis saisi de deux amendements, nos 5 et 67, pouvant être soumis à une discussion commune et tendant à rétablir l'article. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 5.

Sur les amendements identiques nos 53 et 69, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.