Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
(Article 9)

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 53, 69 et 6, pouvant être soumis à une discussion commune et visant à rétablir l'article. Les amendements nos 53 et 69 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 53.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 26 Contre 24