Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
(Après l'article 10)
Les interventions de Sylvain Waserman
Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements, nos 21 et 47, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Marc Le Fur pour soutenir l'amendement no 21.
Ce n'est pas vous qui avez la délégation du président de votre groupe, mais Mme Céline Calvez. La parole est à Mme Céline Calvez.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
