Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de six amendements identiques, nos 10, 16, 26, 32, 52 et 87, tendant à supprimer l'article 1er. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement no 10.
Je suis saisi de cinq amendements, nos 31, 53, 61, 1 et 12, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1 et 12 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 31.
Chers collègues, je vous informe que, sur les amendements identiques nos 1 et 12, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement no 53.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 35 Contre 75
Je suis saisi de deux amendements, nos 385 et 386, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour les soutenir.
La parole est à Mme Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements, nos 188 et 205, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour soutenir l'amendement no 188.
L'amendement no 205 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 278 et 564. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 278.
La parole est à Mme Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement.
Monsieur Bernalicis, je ne peux pas vous laisser dire que la recevabilité des amendements est décidée en fonction de considérations politiques. Une telle affirmation constitue un manque de respect pour le service de la séance, qui émet des avis.
La procédure est ensuite déroulée. Le Conseil constitutionnel s'est systématiquement prononcé lorsqu'il a été saisi sur ce sujet. Je vous remercie pour votre rappel au règlement. Si vous pensez que votre amendement n'est pas conforme à la Constitution, je vous propose de le retirer, afin que nous évitions le risque d'anticonstitutionnalité.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 560, 466, 21, 55, 98, 108, 132, 163, 175, 248, 268, 420, 56, 164, 65, 125 et 530, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 21, 55, 98, 108, 132, 163, 175, 248, 268 et 420 sont identiques. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement no 560.
S'il vous plaît, chers collègues, retrouvons notre calme ! La parole est à Mme la rapporteure, et à elle seule.
Je suis saisi de sept amendements identiques, nos 22, 102, 121, 264, 285, 559 et 565. La parole est à M. Christophe Bouillon, pour soutenir l'amendement no 22.
L'amendement no 121 de Mme Marine Le Pen est défendu. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 264.
Retrouvons notre calme, s'il vous plaît ! Je suis saisi de neuf amendements, nos 178, 94, 421, 239, 166, 185, 403, 129 et 353, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l'amendement no 178.
L'amendement no 185 de M. Guillaume Larrivé est défendu. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l'amendement no 403.
