Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Après l'article 1er)

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 9, 25 et 64. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 9.

Sur les amendements identiques nos 7 et 29, que j'appellerai dans un instant, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Julien Aubert.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 7 et 29. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement no 7.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 31 Contre 72

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 8 et 15. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement no 8.

L'amendement no 15 de M. Philippe Gosselin est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

La parole est à M. Sacha Houlié, pour soutenir les amendements nos 39 et 40, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 25 et 566. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement no 25.

Il est vrai que les amendements sont quasiment identiques à l'amendement no 422, ce qui nous permet de deviner l'avis défavorable de Mme la rapporteure…

Je suis saisi de deux amendements, nos 191 et 251, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour soutenir l'amendement no 191.

Chers collègues, je propose que nous terminions ce soir l'examen des amendements portant article additionnel après l'article 1er, ce qui nous permettrait de débuter la séance de demain matin par un nouvel article.

Je suis saisi de deux amendements, nos 5 et 200, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement no 5.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 189, 135, 352, 434, 254, 204, 71, 190, 423 et 458, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 352 et 434, ainsi que les amendements 190 et 423, sont identiques. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour soutenir l'amendement no 189.

L'amendement no 352 de Mme Danielle Brulebois est défendu. La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l'amendement identique no 434.