Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Nous en venons aux amendements à l'article 1er. Je suis saisi de deux amendements, nos 8 et 7, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3 et 5. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 3.