Création de la fonction de directeur d'école
(Article 1er)

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 24 et 45. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement n° 24.

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 2, 3, 30, 36 et 4, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 3, 30 et 36 sont identiques. Sur les amendements n° 2 et 4, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. ...

Sur les amendements identiques n° 3, 30 et 36, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l'amendement n° 36.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 13 Contre 48

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 12 Contre 48

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 14 Contre 48