Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche et par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement n° 19.