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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Prorogation du mandat des membres du conseil économique social et environnemental
(Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi organique adopté par le sénat)


Les interventions de Sylvain Waserman


Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Séance en hémicycle du lundi 27 juillet 2020 à 16h00  — Prorogation du mandat des membres du conseil économique social et environnemental, Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi organique adopté par le sénat

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (nos 3247, 3250).

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