Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
13 interventions trouvées.
Je suis saisi de plusieurs amendements visant à rétablir l'article 1er A, dont certains sont identiques et qui peuvent tous être soumis à une discussion commune : les amendements nos 1398, 4, 129, 1795, 2105, 337, 381, 2131, 3, 128, 146, 1394, 1794, 2104, 813, 339, 372, 683, 811, 1062, 1369, 1754, 2045 et 2140. La parole est à M. Marc Le Fur, ...
Sur l'amendement no 1398, je suis saisi par le groupe Écologie démocratie solidarité d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements nos 4, 129, 1795 et 2105 sont identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 4.
L'amendement no 381 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 2131.
Les amendement nos 3, 128, 146, 1394, 1794 et 2104 sont identiques. Les amendements nos 3 et 128, respectivement déposés par MM. Xavier Breton et Patrick Hetzel, sont défendus. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 146.
Les amendements identiques nos 1394 de M. Marc Le Fur, 1794 de M. Philippe Gosselin et 2104 de M. Bernard Perrut sont défendus. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 813.
Nous en venons à la dernière série d'amendements identiques, no 339, 372, 683, 811, 1062, 1369, 1754, 2045 et 2140. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendeme...
L'amendement no 372 de Mme Emmanuelle Ménard a été défendu tout à l'heure. La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l'amendement no 683.
L'amendement no 1062 de M. Julien Aubert est également défendu. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement no 1369.
L'amendement no 1754 de M. Pierre Cordier est défendu. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement no 2045.
La parole est à Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements.
Mes chers collègues, l'avantage du temps programmé est que chacun peut parler : ne coupez pas la parole à l'orateur ! La parole est à M. Patrick Hetzel.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 39 Contre 60
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 37 Contre 61
