Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

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Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 121, 80, 224, 240, 269 et 122, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 224, 240 et 269 sont identiques. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 121.

Lorsqu'il y a un doute, je demande un vote par assis et levé. Je ne peux pas savoir quelle était l'intention des députés, mais le résultat brut du vote sur l'amendement no 286 était très clair. On ne peut pas revenir dessus, ne serait-ce que parce qu'il doit avoir lieu juste après les débats sur l'amendement en question. Je le répète, je ne peu...