Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
21 interventions trouvées.
Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 3, 86, 90, 294 et 467, tendant à supprimer l'article 22. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 3.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 21 et 414. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement no 21.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 22, 126 et 415. L'amendement no 22 de M. Patrick Hetzel est défendu. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 126.
L'amendement no 415 de M. Julien Aubert est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?
J'ai balayé l'hémicycle du regard à plusieurs reprises, monsieur Lecoq. Le règlement indiquant que deux orateurs peuvent intervenir après les avis, je vous donne la parole.
Nous allons passer au vote. Si certains d'entre vous souhaitent s'exprimer sur le sujet, ils auront encore l'occasion de le faire, car il reste de nombreux amendements analogues.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 23, 127 et 416. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 23.
L'amendement no 416 de M. Julien Aubert est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 22 Contre 45
Sur les amendements identiques no 24, 111 et 417, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 24.
L'amendement no 417 de M. Julien Aubert est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 20 Contre 48
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 25 et 418. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 25.
Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 92, 200, 293, 466 et 633. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 92.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 27 et 419. L'amendement no 27 de M. Patrick Hetzel est défendu. La parole est à Mme Nathalie Porte, pour soutenir l'amendement no 419.
L'amendement no 314 de M. Pierre-Yves Bournazel est retiré. Les amendements identiques nos 28 de M. Patrick Hetzel et 420 de M. Julien Aubert sont défendus.
L'amendement no 313 de M. Pierre-Yves Bournazel est retiré. Les amendements identiques nos 29 de M. Patrick Hetzel et 421 de M. Julien Aubert sont défendus.
L'amendement no 312 de M. Pierre-Yves Bournazel est retiré. Les amendements identiques nos 30 de M. Patrick Hetzel et 422 de M. Julien Aubert sont défendus.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 68 et 572. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 68.
Sur l'article 22, je suis saisi par les groupes de La France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement identique no 572.
