Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

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Je suis saisi de cinq amendements, nos 17, 109, 269, 604 et 236, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 17, 109, 269 et 604 sont identiques et font l'objet d'un sous-amendement, no 684. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 17.

L'amendement no 604 de M. Gaël Le Bohec est défendu. La parole est à Mme Valérie Gomez-Bassac, pour soutenir le sous-amendement no 684 à ces quatre amendements identiques.

L'amendement no 236 de Mme Anne-Laure Cattelot est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les cinq amendements et le sous-amendement ?