Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'amendement no 106 de Mme Marie-George Buffet, portant article additionnel avant l'article 13, est défendu. La parole est à M. Philippe Berta, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission.
